Document d’information à adapter avec votre délégué à la protection des données ou votre conseil, selon votre schéma de traitement. Dernière mise à jour : 11 avril 2026.
1. Responsable du traitement
Selon les cas, le responsable de traitement des données saisies dans DigiCarteest l'établissement scolaire, l'organisation ou l'entité cliente qui détermine les finalités (ex. gestion des présences, information des familles). Maintenance de Matériel au Congo (MMC SARL) agit comme prestataire technique (hébergement, maintenance de la solution) sur instruction de ce responsable, dans le cadre des accords conclus avec le client.
Pour les données relatives au fonctionnement du compte utilisateur auprès de l'Éditeur (ex. authentification), Maintenance de Matériel au Congo (MMC SARL) peut être responsable du traitement correspondant.
2. Catégories de données
Peuvent notamment être traitées :
- identité et coordonnées des personnels, élèves ou familles selon paramétrage ;
- identifiants techniques de badges ou cartes (ex. UID NFC), horodatages de passages ;
- données de connexion et journaux techniques nécessaires à la sécurité du service ;
- contenus générés par la plateforme (cartes, exports autorisés).
3. Finalités
Gestion des accès, des présences, du transport ou du pilotage institutionnel ; information des personnes habilitées ; amélioration et sécurisation du service ; respect des obligations légales lorsqu'elles s'appliquent au responsable de traitement.
4. Base légale et conservation
Les bases peuvent inclure l'exécution d'un contrat, l'obligation légale, la mission d'intérêt public ou l'intérêt légitime, selon le contexte et la nature des données. Les durées de conservation dépendent des besoins du responsable de traitement et des textes applicables ; elles doivent être définies dans la documentation de l'organisation cliente.
5. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés par le client. Maintenance de Matériel au Congo (MMC SARL) peut recourir à des sous-traitants (hébergement, messagerie) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Tout transfert hors juridiction du responsable doit être encadré conformément à la réglementation applicable.
6. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données gérées par un établissement ou une organisation via DigiCarte, adressez votre demande en priorité à ce responsable de traitement. Pour toute question relative au traitement opéré directement par Maintenance de Matériel au Congo (MMC SARL), utilisez la page Contact.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque applicable, journalisation). Aucun système n'étant infaillible, les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe et signaux d'accès.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date de révision figure en tête de document. Les usages substantiels seront signalés par les canaux habituels (site, interface ou contrat client).