Document d’information à compléter ou valider par vos conseils selon votre contexte juridique. Dernière mise à jour : 11 avril 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme DigiCarte (DigiCarte · MMC SARL), un service en ligne édité par Maintenance de Matériel au Congo (MMC SARL)(« l'Éditeur »).
2. Acceptation
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les fonctionnalités accessibles, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité et les accepter sans réserve, dans leur version en vigueur au moment de l'usage.
3. Description du service
DigiCartepermet notamment la conception et la gestion de cartes numériques, l'association de supports NFC, le suivi de présences ou d'activités, des espaces parents ou de pilotage, selon les modules activés pour votre organisation. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; l'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans garantie de continuité absolue.
4. Comptes et sécurité
Les identifiants sont personnels ou attribués par un administrateur habilité. Vous devez en préserver la confidentialité et signaler toute utilisation non autorisée. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de violation des présentes CGU ou d'exigence de sécurité.
5. Données et responsabilités
Les traitements de données à caractère personnel relèvent notamment du responsable de traitement (établissement, organisation cliente ou personne habilitée) pour les données qu'il saisit ou configure. L'Éditeur agit comme sous-traitant ou prestataire d'hébergement technique selon les conventions conclues avec le client. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (logiciels, charte graphique, documentation) restent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à un tiers, ou indisponibilités liées au réseau ou au matériel utilisateur.
8. Droit applicable et litiges
Sauf disposition contractuelle spécifique avec un client professionnel, les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur en République démocratique du Congo. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : utilisez les coordonnées indiquées sur la page Contact.